Version à jour du 17.08.2022
Date de vérification : 13.02.2023
Animés d’une volonté d’implication active et efficiente, les partenaires sociaux de la branche ont négocié et conclu un nouvel accord relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap. Leurs principaux objectifs sont les suivants :
- encourager les personnes à déclarer à leur employeur leur situation de handicap ;
- augmenter le taux d’emploi de salariés en situation de handicap dans la branche, qui est actuellement de 3,6, afin qu’il atteigne le taux fixé par les dispositions réglementaires, soit 6 % à la date de signature du présent accord ;
- sécuriser les parcours professionnels et maintenir en emploi les salariés en situation de handicap ;
- nouer et développer des échanges avec les acteurs institutionnels et associatifs du handicap au niveau national et dans les territoires.
Retrouvez cet accord dans son intégralité en pièce jointe.
Les stipulations de cet avenant sont applicables à compter du 12 février 2023 suite à la publication de l'arrêté d'extension du 3 février 2023 (JO 11 février 2023).