Pour renforcer la qualité et l’efficacité du dialogue social au sein de la branche des organismes de formation, les partenaires sociaux ont souhaité accorder des droits complémentaires aux salariés de la branche dûment mandatés par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de la branche.

Dans ce but, les partenaires sociaux ont donc conclu cet avenant pour étendre le bénéfice du temps de préparation et des autorisations d’absence à toutes les réunions paritaires, permettant ainsi à chaque négociateur salarié d’une entreprise appliquant la convention collective nationale des organismes de formation d’assurer pleinement son mandat.

Les dispositions de ce présent avenant sont applicables à la date de sa signature. Cet avenant a été étendu par un arrêté du 14 novembre 2022 (JO, 23 novembre 2022). Une réserve a été exprimé concernant l'article 1^er de cet accord, celui-ci s'applique sous réserve du respect de l'article L2222-1 du Code du travail.

Vous pouvez retrouver l'intégralité du texte de l'avenant en pièce jointe.