Quelles sont les obligations en matière de prévoyance?

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Quelles sont les obligations en matière de prévoyance?

HLA

Version à jour du 28.07.2022

Date de vérification : 28.07.2022

Cet article présente les dispositions relatives aux garanties prévues par le régime de prévoyance de la branche HLA.

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Quelle obligation pour les entreprises?

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Quels salariés sont concernés?

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Quelles sont les garanties couvertes par la prévoyance?

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La garantie capital décès, invalidité permanente et absolue

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Allocation obsèques

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La rente éducation

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Incapacité temporaire totale pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle

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Invalidité permanente totale ou partielle et incapacité permanente professionnelle

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Quels sont les taux de contributions?

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En quoi consiste la portabilité de la prévoyance ?

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