Cette article a pour objet de définir les contours de la notion de droit d’auteur et de répondre aux questions récurrentes sur l’articulation du droit d’auteur et la vie de l’entreprise.
Les droits patrimoniaux (L.122-1 Code de la propriété intellectuelle)
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Les droits moraux (L.121-1 et L.121-2 Code de la propriété intellectuelle)
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Les questions courantes
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>> 1. Comment protéger une œuvre par le droit d’auteur ?
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>> 2. Existe-t-il des œuvres utilisables sans autorisation de l’auteur ?
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>> 3. Qu’est-ce que la contrefaçon ? (L335-3 Code de la propriété intellectuelle)
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>> 4. La personne qui cède les droits patrimoniaux sur son œuvre doit-elle justifier d’un statut particulier ?
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>> 5. Le salarié conserve-t-il ses droits sur les œuvres qu’il a créées dans le cadre de son travail ?
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>> 6. Le salarié doit-il être rémunéré pour son œuvre au-delà de son salaire habituel ?
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>> 7. Existe-t-il des cas où les droits attachés à l’œuvre du salarié sont transmis automatiquement à l’employeur ?
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>> 8. Quelles précautions prendre avant de partager des créations originales avec des partenaires ?
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>> 9. L’achat d’une œuvre réalisée par un prestataire extérieur à l’entreprise entraîne-t-il transfert des droits d’auteur ?
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>> 10. Une autorisation est-elle nécessaire pour diffuser de la musique lors d’une manifestation sportive ou culturelle ?
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>> 11. Un employeur peut-il utiliser une musique protégée par le droit d’auteur pour réaliser la bande sonore d’une vidéo mise en ligne sur le site internet de sa structure ?
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>> 12. Quels droits ai-je sur des photographies prises lors d’un évènement organisé par ma structure ?