Dans cet article, nous vous présentons le dispositif du bonus-malus qui peut conduire à diminuer ou à augmenter le taux de contribution patronale chômage pour certaines structures qui appartiennent aux secteurs visés, c'est-à-dire une modulation du taux. Vous retrouverez ci-après l'ensemble des conditions d’application de ce dispositif, l'une étant d'appartenir à l'un des secteur concernés. On trouve parmi ces secteurs notamment celui de "l'Hébergement et de la restauration" dont fait partie la branche du Tourisme social et familial.

Pour rappel, ce dispositif existe et est appliqué depuis septembre 2022. Depuis le 1^er septembre 2023 s’est ouvert le 3^ème cycle de modulation.

À noter : ce 3^ème cycle de modulation est pour l’instant prévu jusqu’à fin octobre 2024, toutefois il est fort probable qu’un nouveau décret vienne prolonger l’application jusqu’au 31 août 2025. Nous vous tiendrons informé. 

Retrouvez en fin d'article une partie "Pour aller plus loin" comportant les liens vers des outils comme le "simulateur bonus-malus" ou bien vers le Questions/Réponses du Ministère du travail sur le sujet du bonus-malus qui vous apporte les réponses à de nombreuses questions particulières.