Version à jour du 29.11.2024
Le don de jours de congés ou de repos (notamment les RTT lorsqu’ils existent) permet à un salarié de renoncer à une partie de ses jours de repos ou de congés pour en faire profiter un collègue. Il s’agit donc d’un mécanisme qui fait appel à la solidarité entre salariés. Par ailleurs, un mécanisme relevant de la solidarité envers les associations et organismes d’intérêt généraux a été créé par la loi relatif à l’engagement bénévole de 2024, il s’agit du don de jours de repos converti en unité monétaire.
Dans quelles structures le don de jours à un collègue est-il possible ?
Contenu réservé aux adhérents.
Quelles sont les conditions préalables pour que les salariés puissent recourir à ce dispositif dans une structure ?
Contenu réservé aux adhérents.
Tous les jours de repos ou de congés peuvent-ils être donnés ?
Contenu réservé aux adhérents.
Quels sont salariés qui peuvent bénéficier du don de jour et sous quelles conditions ?
Contenu réservé aux adhérents.
Sous quelle forme sont donnés ces jours de congés ou de repos ?
Contenu réservé aux adhérents.
Comment est mis en œuvre le don de jours de repos ?
Contenu réservé aux adhérents.
Comment un salarié doit-il faire pour demander le bénéfice d’un don de jour ?
Contenu réservé aux adhérents.
Quelle est la procédure pour faire un don de jours de congés ou de repos ?
Contenu réservé aux adhérents.
Un salarié visé par un don de jours peut-il le refuser ?
Contenu réservé aux adhérents.
Quelle procédure doit respecter l’employeur et peut-il refuser le don de jours ?
Contenu réservé aux adhérents.
Quels sont les effets du dons de jours ?
Contenu réservé aux adhérents.
Quelles sont les conséquences pour le salarié qui bénéficie d’un don de jours ?
Contenu réservé aux adhérents.
Quelles sont les conséquences pour le salarié qui donne des jours de congés ou de repos ?
Contenu réservé aux adhérents.
Quid du don de jours de congés ou de repos à un organisme ?
Contenu réservé aux adhérents.