Le 27 juin 2023 les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation (OF) ont signé 4 avenants relatifs à la mise à jour, à droit constant, de certains articles de la CCN :

• Article 3 : « Droit syndical. Représentants du personnel » (étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié au JO du 15 décembre 2023 avec des réserves à l'extension);
• Article 13 : « Jours fériés et congés » (étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié au JO du 8 octobre 2024, avec des réserves à l'extension) ;
• Article 16 : « Prévoyance complémentaire » (étendu par arrêté du 12 décembre 2023 publié au JO du 27 décembre 2023);
• Article 18 : « Commissions paritaires » (étendu par arrêté du 2 février 2024, publié au JO du 10 février 2024). 

Ces avenants sont applicables à compter de leur date de signature.

Ces avenants seront suivi prochainement par d'autres, relatifs aux articles de la CCN qui doivent être mis à jour au regard des évolutions du droit du travail et des nécessités d'évolution des dispositions conventionnelles de la branche. En effet, si ce travail est, par principe à droit constant, les partenaires sociaux se sont laissé la possibilité de renégocier certaines stipulations lorsque cela s'avère nécessaire.

Retrouvez ces textes dans leur intégralité en pièces jointes du présent article.