Cet article présente les règles relatives au droit syndical en entreprise notamment les règles relatives à la désignation, le rôle et les moyens d'un délégué syndical ainsi que celles sur le représentant de la section syndicale.

Quelques modifications ont été apportées dans le cadre de l'avenant 60 du 20 septembre 2022 applicable à sa date de signature.